Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de la société Prodisya sas- Modesultana

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Modesultana appartenant à Madame Kocak Derya, dont le siège social est à Eckbolsheim-Strasbourg.

Le présent site internet est édité par la société Modesultana - N° SIRET N° Siret 824.849.970.00010 – 18 c Rue des Champs – 67201 Eckbolsheim - FRANCE, par la suite dénommée « le vendeur ». Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne physique ou morale, ci après dénommée « le client », souhaitant procéder à un achat via le site internet.

Ces conditions générales de vente exposent l’ensemble des obligations des parties (vendeur et client). En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve. Toute commande passée sur le site internet du vendeur vaut acceptation et adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve la faculté de modifier ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur au client.

ARTICLE 1 : Caractéristiques des produits

Les produits sont ceux qui figurent sur le catalogue du site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la "fiche produit" contenant une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude et sincérité possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la description d’un produit, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée de ce fait.

Les prix des produits sont indiqués en euros T.T.C et participation aux frais de préparation, d’emballage, de coût d’affranchissement, de livraison.

Toutefois, toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Le Client devra se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande sur le site internet. Un prix ne peut pas être modifié une fois la commande du client validée.

Sauf en cas de force majeur ou lors de périodes de fermeture clairement indiquées sur la page d’accueil du site internet, le vendeur fera tout son possible pour traiter les commandes dans le respect des délais évoqués à l’article « modalités de livraison ».

Après passation de la commande et en cas d’indisponibilité d’un article, le client sera averti par l’envoi d’un email. Le client aura alors la possibilité de procéder à l’annulation de sa commande. Le vendeur remboursera le client sous un délai de 15 jours (sauf si ce dernier décide de commander un autre produit). Le remboursement s’effectuera par le biais de Paypal si la commande annulée a été réglée par le client via Paypal. Le vendeur procédera au remboursement de la commande annulée par virement bancaire sur le compte bancaire du client qui aura préalablement donné ses coordonnées bancaires au vendeur, si le paiement de la commande annulée a été effectué par virement bancaire ou par chèque bancaire.

Un guide des tailles pourra aider le client à retrouver sa taille lorsque ce dernier est dans un pays autre que la France. Ce guide se trouve sur la page principale en bas à gauche du site modesultana.

ARTICLE 2 : Commande

Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site. Aux fins de validation de la commande, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il indiquera ensuite l’adresse et le mode de livraison de sa commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 3 : Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et/ou la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre de la commande

- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées

ARTICLE 4 : Confirmation de la commande

Les informations contractuelles de la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’email adressé au client selon les modalités suivantes :

En cas de paiement de la commande par virement bancaire :

- envoi d’un email de confirmation de la commande avec indication des coordonnées bancaires ou postales du vendeur pour procéder au règlement de la commande.

- envoi d’un email de confirmation de réception du règlement

En cas de paiement par Paypal :

- envoi d’un email de confirmation de réception du paiement et de validation de la commande.

ARTICLE 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont mis à la disposition du client sur le site internet :

a)  Chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine)

Libellé à l’ordre de Mme. Kocak Derya à envoyer à l’adresse suivante :  Kocak - Modesultana – 18 c Rue des Champs – 67201 Eckbolsheim - FRANCE. En choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après réception de celui-ci. Les délais de préparation et de livraison ne débuteront qu’à partir de ce moment.

b) Virement bancaire

En choisissant de payer par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception de celui-ci. Les délais de préparation et de livraison ne débuteront qu’à partir de ce moment.

 

c) Paiement en CB via Paypal

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Paypal vous garantit des transactions sécurisées grâce notamment à son protocole SSL qui lui est propre. De plus, le site internet modesultana est un site sécurisé (https) grâce au renforcement du protocole SSL ainsi, vos données de carte bleue sont cryptées pour empêcher toute action frauduleuse. Un certificat SSL (Secure Socket Layer) vous permet de protéger vos transactions web lors de la communication de données sensibles (mot de passe, transaction financière...).

 

ARTICLE 7 : Modalités de livraison

La livraison n’est faite qu’après réception du paiement par chèque bancaire par le vendeur en cas de paiement par chèque et après confirmation du paiement par l’organisme bancaire en cas de paiement par virement bancaire ou paiement en carte bancaire via Paypal. Les délais de livraison sont de 5 à 30 jours à partir de votre commande. Ce délai, applicable à partir de la date de l'accusé de réception de votre commande et de votre paiement confirmé.

Il est possible aussi de retirer ses achats uniquement à l’adresse suivante :

Modesultana chez Kocak – 18 c rue des Champs – 67201 Eckbolsheim - FRANCE

Les frais de livraison sont forfaitaires et dépendent de la zone géographique du Client. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Tout colis renvoyé au vendeur ayant pour cause une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client. Par contre, pendant les périodes de forte demande les délais de livraison pouvant varier de 1 ou 2 semaines maximum si le produit désiré n’est pas en stock.

Plusieurs modes de livraison sont proposés au client, à savoir :

  • Mondial Relay : (Mondial Relay sera utilisé pour les livraisons en Belgique) et pourra être utilisé en France Métropolitaine pour certaines livraisons :

Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 72h à 96h à partir de la prise en charge de la commande par ces derniers. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non respect de ce délai.

Les commandes expédiées par le biais de Mondial Relay partent généralement les mercredis et vendredis.

Le client doit prendre en compte les jours de fermetures du Point Mondial Relay. Le vendeur informe le client que le mode de livraison par Mondial Relay n’est pas conseillé pour toute commande urgente.

Le Client est informé par email et/ou SMS de la mise à disposition du colis dès que celui-ci est livré au Points Relais.

Le commerçant le tient ensuite à disposition pendant 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur (les frais de port de retour étant à la charge du Client).

  • Colissimo :

Les commandes sont expédiées en Colissimo normal, économique et colissimo internet normal suivi avec la Poste généralement dans les 48h. Les points relais de colissimo pourront être utilisés dans certaine livraison.

Le Client est informé du départ de sa commande par e-mail dans lequel figure le numéro de suivi du colis et l’adresse internet de la Poste Colissimo pour suivre l’évolution de l’expédition. Les commandes expédiées par Colissimo Suivi et Colissimo Suivi Recommandé partent les lundis, mercredis et vendredis. Les délais de livraison en Colissimo suivi avec la Poste sont de 2 jours ouvrables (tous les jours de la semaine excepté le dimanche et les jours fériés) pour un envoi en France Métropolitaine.

Lorsque le colis n’a pas pu être livré pour quelques raisons que ce soit, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance sera laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Le bureau de poste conserve le colis pendant 15 jours consécutifs (samedi et dimanche compris) à compter de la date indiquée sur l’avis de mise en instance. Au-delà de cette période, le colis sera retourné à son expéditeur.

 

ARTICLE 8 : Retour de produit/Erreur de livraison

Remboursement et retour

A réception de la commande, le Client peut, si un ou plusieurs articles ne lui conviennent pas, exercer son droit de rétractation, dans un délai de 7 jours francs suivant la date de réception de la commande. Le Client retourne le ou les articles qui ne conviennent pas dans les 14 jours suivants la date de réception de la commande, à l’adresse suivante :  Modesultana chez Kocak – 18 c rue des Champs – 67201 Eckbolsheim

Le retour du ou des articles qui ne conviennent pas peut être effectué via Mondial Relay si la commande initiale a été expédiée par le biais de Mondial Relay. Par souci de rapidité, le Client peut retourner le ou les produits qu’il souhaite par Colissimo Suivi.

Le client doit joindre à ce retour une lettre indiquant qu’il exerce son droit de rétractation ainsi qu’un relevé d’identité bancaire pour procéder au remboursement. Cette lettre doit indiquer le numéro de la commande. Le ou les articles faisant l’objet du retour doivent être dans un état propre à leur recommercialisation (neufs, non-lavés, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine).

Le colis doit être correctement conditionné et affranchi. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

A réception de ce colis et dans un délai de 30 jours, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées par le Client pour le ou les produits retournés. Le remboursement sera effectué via Paypal si le ou les produits retournés ont été réglés par Paypal. Il sera effectué par virement bancaire si la commande du ou des produits retournés a été réglée par le client par chèque ou virement bancaire.

 

Échange

Le Client peut toutefois refuser le remboursement et opter pour un échange d’article. Il dispose alors d’un délai de 14 jours suivant la réception de la commande pour demander un échange au vendeur. Pour tout échange, le Client devra acquitter les frais de réexpédition de la commande initiale. Le vendeur prendra en charge les frais de renvoi au client du ou des articles échangés. Le Client peut retourner sa commande ou le(s) produit(s) qu’il souhaite échanger par colis à l’adresse suivante :

Modesultana chez Kocak– 18c rue des Champs –  67201 Eckbolsheim, Strasbourg – France. Le retour du ou des articles qui ne conviennent pas peut être effectué via Mondial Relay si la commande initiale a été expédiée par le biais de Mondial Relay. Par souci de rapidité, le Client peut retourner le ou les produits qu’il souhaite par Colissimo Suivi.

Le produit à reprendre doit être intact, complet, emballé dans son emballage d’origine.

Si le client souhaite échanger son produit contre un article dont le tarif est différent, le vendeur procédera au remboursement de la commande ou du produit retourné par le Client dans les 14 jours suivants la réception du colis. Le vendeur invitera ensuite le Client à repasser commande sur le site internet.

Si l’échange porte sur un produit de même tarif que le(s) produit(s) retournés, le vendeur réexpédiera le nouvel article dès réception du ou des produit(s) retourné(s).

 

Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du ou des produits, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite à l’adresse mail suivante : infomodesultana@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client.

Si le Client constate que l’article acheté sur le site internet et réceptionné présente un défaut, il doit avertir le vendeur le jour de réception de la commande, comme indiqué ci-dessus, par email à l’adresse suivante : infomodesultana@gmail.com

A réception de ce mail, le vendeur demandera au Client de lui fournir des informations quant à ce défaut (photographies du produit…). Après étude de ces informations, le vendeur déterminera si le défaut est un défaut de matière, de conception ou de fabrication à savoir :

- Un défaut esthétique est un défaut qui n’altère pas l’utilisation du produit. Dans cette hypothèse le vendeur ne proposera un remboursement ou un échange au client que dans le cas d’un défaut majeur (par exemple : la position du défaut sur le produit est très visible). Si le défaut est peu visible ou caché aucun remboursement ni échange ne sera possible.

- Un défaut mécanique est un défaut qui rend impossible l’utilisation du produit. Dans ce cas, le vendeur proposera au client un remboursement ou un échange.

Si le défaut du produit résulte d’une mauvaise utilisation et/ou d’un défaut d’entretien de la part du client, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.

ARTICLE 9 : Garantie des produits

Conformément aux textes légaux en vigueur, le vendeur garantit le client contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

Le Client, s’il s’agit d’un particulier, bénéficie d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans les 14 jours francs suivant la réception de la commande pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition. Ce délai est prolongé jusqu’au 1° jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra retourner sa commande avec la lettre indiquant qu’il souhaite se rétracter en y mentionnant le numéro de la commande. Le Client devra retourner le colis correctement conditionné et affranchi (les frais de réexpédition étant à la charge du Client) à l’adresse suivante : 

Modesultana chez Kocak – 18 c rue des Champs – 67201 Eckbolsheim 

Le retour du ou des articles qui ne conviennent pas peut être effectué via Mondial Relay si la commande initiale a été expédiée par le biais de Mondial Relay. Par souci de rapidité, le Client peut retourner le ou les produits qu’il souhaite par Colissimo Suivi.

Le produit devra être complet, dans un état propre à sa re-commercialisation (neuf, non lavé, non utilisé et dans son emballage d’origine).

La société Modesultana procédera au remboursement du Client de l’intégralité des sommes versées (prix total et frais d’envoi) au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit.

Si le client est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévue par le code de la consommation.

ARTICLE 11 : Force majeur

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 12 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprétée pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 14 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leur relation commerciale. Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce de Strasbourg.

ARTICLE 15 : Protection des données personnelles

Déclaration CNIL du 27/02/2014, n°1746906 V 0

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, que le Client peut exercer en s’adressant à Madame Kocak Derya par e-mail : infomodesultana@gmail.com

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.